La pub au bout du fil

A la suite du billet d’humeur à cause d’un démarchage téléphonique au mauvais moment Ueffacé depuis…), je suis tombé sur une récente synthèse intéressante de l’Office fédéral de la communication à se sujet. Si j’interprète ce qui y est dit : En Suisse, le démarchage téléphonique est tout simplement autorisé. Par contre, le « pollupostage » est lui interdit. La différence entre les deux est minime, et peut-être même floue. Au niveau des limites légales (source : OFCOM) :

• une entreprise n’a pas le droit d’automatiser complètement le démarchage. Vous devez être mis en liaison avec une personne une fois la communication établie.
• vous pouvez exiger que votre numéro soit supprimé de la liste des abonnés dont dispose l’entreprise,
• tout démarchage par téléphone doit respecter les prescriptions légales, particulièrement en matière de protection de la personnalité selon le code civil suisse (art. 28 ss. CC), la loi fédérale sur la protection des données (art. 8 et 12 LPD) et la loi fédérale contre la concurrence déloyale (art. 2 et 3 LCD). A notre connaissance, aucun arrêt n’a encore été rendu par un tribunal sur des questions d’atteinte à la personnalité en relation avec le démarchage téléphonique.

Concernant l’astérisque dans l’annuaire, il signifie selon la loi que « Les clients figurant dans un annuaire ont le droit d’y faire mentionner clairement qu’ils ne souhaitent pas recevoir de messages publicitaires de tiers et que les données les concernant ne peuvent pas être communiquées à des fins de prospection publicitaire directe ». Il laisse cependant la porte (entr)ouverte au autres méthodes de collecte (participations à des concours, demandes de renseignements ou achats antérieurs, etc.). Le fait qu’une entreprise vous appelle alors même que vous avez fait figurer un astérisque à côté de votre nom peut constituer une atteinte au droit de la personnalité et/ou un acte de concurrence déloyal. Si vous vous sentez harcelé par du démarchage téléphonique, vous pouvez soumettre votre cas à la commission suisse pour la loyauté : www.lauterkeit.ch L’OFCOM propose aussi quelques mesures pour limiter le nombre d’appels reçus :

• Demandez à votre opérateur d’ajouter un astérisque à côté de votre nom dans l’annuaire (chez moi, c’est fait..)
• Demandez à l’entreprise qui vous appelle de supprimer vos coordonnées de sa liste (ça, c’est fait pour le cas récent…)
• Soyez prudents lorsque vous donnez vos coordonnées lors d’une vente ou lorsque vous participez à un concours. Les conditions générales contiennent en général une clause qui donne le droit à l’entreprise d’utiliser vos coordonnées à des fins publicitaires et de les transmettre à ses partenaires commerciaux voir de les vendre à des sociétés spécialisées.
• Certains opérateurs vous offrent la possibilité de bloquer tous les appels provenant de numéros masqués, utilisés souvent par les entreprises de démarchage. Vous ne pourrez alors plus non plus recevoir d’appel en provenance de téléphones portables dont le numéro est caché.
• Les éditeurs d’annuaires, en particulier Swisscom Directories, leader sur le marché, vous offrent souvent différentes options pour la publication de votre numéro (en ligne uniquement ou également sur papier, par exemple). Renseignez-vous auprès des éditeurs pour adapter la manière dont vos coordonnées sont publiées.

Bref : On n’a pas fini d’être victime de ces démarchages téléphoniques… D’autres documents de l’OFCOM intéressants :

• Méthodes de collecte de données personnelles à des fins de marketing (publicité)
• Spam – pourriels – pollupostage